Acceptation des conditions

En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.

Opening Summary

The following sections outline the principal terms and the supporting reference materials applicable to this document.

Section 01

Acceptation des conditions

En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.

Section 02

Objet du site

Le site présente des informations générales sur des services à destination des retraités. Sauf indication contraire, ces informations sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé ni un engagement de résultat.

Core Terms

Les conditions financières, lorsqu’elles existent, sont communiquées séparément avant toute demande ou prise de contact utile. Aucun paiement n’est dû en dehors des modalités expressément indiquées par le site ou par un accord distinct.

03 Primary clause

Conditions financières

Les conditions financières, lorsqu’elles existent, sont communiquées séparément avant toute demande ou prise de contact utile. Aucun paiement n’est dû en dehors des modalités expressément indiquées par le site ou par un accord distinct.

Reference WIPO
04 Supporting clause

Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, à ne pas perturber son fonctionnement et à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des contenus, systèmes ou données qui ne lui sont pas destinés.

Reference HCCH
Policy Terms

L’ensemble des contenus du site, y compris les textes, éléments graphiques et structures, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation non autorisée est interdite.

05 Clause

Propriété intellectuelle

Reference Service Public FR

L’ensemble des contenus du site, y compris les textes, éléments graphiques et structures, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation non autorisée est interdite.

06 Clause

Limitation de responsabilité

Reference EU Commission

Le site est fourni en l’état et selon sa disponibilité. Dans la limite permise par la loi applicable, l’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’inexactitudes, et ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.